Politique de confidentialité

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont les significations définies ci-dessous. Ces définitions s'appliquent, qu'ils apparaissent au singulier ou au pluriel.

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

“Compte” désigne un compte unique créé pour le Client ou un Utilisateur autorisé afin d'accéder aux Services ou à certaines parties des Services.

“Utilisateur autorisé” désigne toute personne employée par le Client, agissant à titre de consultant, sous contrat ou en qualité de mandataire pour son compte, à laquelle le Client a accordé l'autorisation d'accéder aux Services et de les utiliser.

“Client” désigne la personne ou l'organisation qui accède aux Services ou les utilise, y compris au moyen d'un Compte. Lorsque le Client accepte la présente politique de confidentialité au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, « Client » désigne cette entité.

“Cookies” désignent de petits fichiers placés sur l'Appareil du Client par un site Web, contenant notamment des détails sur l'historique de navigation sur ce site.

“Pays” désigne le Québec, Canada.

“Appareil” désigne tout appareil permettant d'accéder aux Services, tel qu'un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.

“Données personnelles” désignent toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, y compris les données définies comme « données personnelles », « renseignements personnels » ou par tout terme équivalent en vertu des lois applicables en matière de protection des données.

“Services” désignent la plateforme CartoVista, le site Web et les services connexes accessibles à l'adresse https://cartovista.com/fr/.

“Sous-traitant” désigne toute personne physique ou morale qui traite des Données personnelles pour le compte du Fournisseur, y compris les sociétés tierces ou les personnes engagées par le Fournisseur pour faciliter les Services, fournir les Services au nom du Fournisseur, effectuer des services liés aux Services ou aider le Fournisseur à analyser l'utilisation des Services.

“Données d'utilisation” désignent les données collectées automatiquement, soit générées par l'utilisation des Services, soit provenant de l'infrastructure des Services elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page).

“Fournisseur” désigne CartoVista Inc., 35 Allée de Hambourg, bureau 212-D, Gatineau, QC, Canada J9J 0G5.

Données personnelles

Lors de l'utilisation des Services, le Fournisseur peut demander au Client de fournir certains renseignements personnellement identifiables qui peuvent servir à contacter ou à identifier le Client ou un Utilisateur autorisé. Ces renseignements peuvent inclure, sans s'y limiter :

• L'adresse courriel
• Le prénom et le nom de famille
• Le numéro de téléphone
• Les Données d'utilisation

Données d'utilisation

Les Données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation des Services.

Les Données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet (adresse IP) de l'Appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages des Services que le Client visite, l'heure et la date de la visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques d'appareil et d'autres données de diagnostic.

Lorsque le Client accède aux Services au moyen d'un appareil mobile, le Fournisseur peut collecter automatiquement certaines informations, y compris, sans s'y limiter, le type d'appareil mobile utilisé, l'identifiant unique de l'appareil mobile, l'adresse IP de l'appareil mobile, le système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile utilisé, les identifiants uniques d'appareil et d'autres données de diagnostic.

Le Fournisseur peut également collecter les informations que le navigateur du Client envoie lorsque le Client visite les Services ou lorsque le Client y accède au moyen d'un appareil mobile.

Technologies de suivi et cookies

Le Fournisseur utilise des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur les Services et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées comprennent des balises, des marqueurs et des scripts pour recueillir et suivre des informations et pour améliorer et analyser les Services. Les technologies que le Fournisseur utilise peuvent inclure :

• Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur l'Appareil du Client. Le Client peut demander à son navigateur de refuser tous les cookies ou d'indiquer quand un cookie est envoyé. Toutefois, si le Client n'accepte pas les cookies, certaines parties des Services pourraient ne pas fonctionner correctement. À moins que le navigateur ne soit configuré pour refuser les cookies, les Services peuvent utiliser des cookies.
• Balises Web. Certaines sections des Services et les courriels du Fournisseur peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises Web (également appelées gifs transparents, balises pixel et gifs à pixel unique) qui permettent au Fournisseur, par exemple, de compter les utilisateurs ayant visité ces pages ou ouvert un courriel et de produire d'autres statistiques relatives au site Web (par exemple, enregistrer la popularité d'une certaine section et vérifier l'intégrité du système et du serveur).

Les cookies peuvent être des cookies « persistants » ou des cookies « de session ». Les cookies persistants restent sur l'ordinateur personnel ou l'appareil mobile du Client lorsque le Client se déconnecte, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que le navigateur Web est fermé.

Le Fournisseur utilise à la fois des cookies de session et des cookies persistants aux fins énoncées ci-dessous :

• Cookies nécessaires / essentiels — Type : cookies de session. Administrés par : le Fournisseur. Finalité : ces cookies sont essentiels pour fournir au Client les services disponibles par l'intermédiaire des Services et pour permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l'utilisation frauduleuse des comptes. Sans ces cookies, les services demandés ne peuvent pas être fournis, et le Fournisseur les utilise uniquement pour fournir ces services.
• Cookies d'acceptation de la politique / de l'avis relatif aux cookies — Type : cookies persistants. Administrés par : le Fournisseur. Finalité : ces cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l'utilisation de cookies sur les Services.
• Cookies de fonctionnalité — Type : cookies persistants. Administrés par : le Fournisseur. Finalité : ces cookies permettent au Fournisseur de mémoriser les choix que le Client fait lors de l'utilisation des Services, comme les données de connexion ou la préférence linguistique, afin d'offrir une expérience plus personnelle et d'éviter de devoir saisir à nouveau les préférences à chaque visite.

Pour plus d'informations sur les cookies que le Fournisseur utilise et sur les choix du Client en la matière, veuillez consulter la section Cookies de la présente politique de confidentialité.

Le Fournisseur peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

• Fournir et maintenir les Services, y compris pour surveiller l'utilisation des Services.
• Gérer le Compte du Client : pour gérer l'inscription du Client en tant qu'utilisateur des Services. Les Données personnelles fournies peuvent donner accès à différentes fonctionnalités des Services disponibles aux utilisateurs inscrits.
• Exécuter un contrat : l'élaboration, le respect et l'exécution du contrat d'achat des produits, articles ou services que le Client a achetés ou de tout autre contrat conclu avec le Fournisseur par l'intermédiaire des Services.
• Contacter le Client : par courriel, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile concernant des mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
• Fournir au Client des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements offerts par le Fournisseur qui sont similaires à ceux que le Client a déjà achetés ou sur lesquels il s'est renseigné, à moins que le Client n'ait choisi de ne pas recevoir ces informations.
• Gérer les demandes du Client : pour traiter et gérer les demandes adressées au Fournisseur.
• Transferts d'entreprise : le Fournisseur peut utiliser les informations pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie des actifs du Fournisseur, que ce soit dans le cadre d'une continuation d'activité ou d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les Données personnelles détenues par le Fournisseur au sujet des utilisateurs des Services font partie des actifs transférés.
• Autres fins : le Fournisseur peut utiliser les informations à d'autres fins, telles que l'analyse de données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité des campagnes promotionnelles et l'évaluation et l'amélioration des Services, des produits, des services, du marketing et de l'expérience du Client.

Le Fournisseur peut partager les Données personnelles dans les situations suivantes :

• Avec les Sous-traitants : le Fournisseur peut partager les Données personnelles avec des Sous-traitants afin de surveiller et d'analyser l'utilisation des Services et de contacter le Client.
• Pour des transferts d'entreprise : le Fournisseur peut partager ou transférer les Données personnelles dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d'actifs du Fournisseur, financement ou acquisition de tout ou partie de l'activité du Fournisseur par une autre société.
• Avec des sociétés affiliées : le Fournisseur peut partager des informations avec ses sociétés affiliées, auquel cas il exigera que ces sociétés affiliées respectent la présente politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent la société mère du Fournisseur et toute filiale, coentreprise ou autre société sous contrôle commun avec le Fournisseur.
• Avec des partenaires commerciaux : le Fournisseur peut partager des informations avec des partenaires commerciaux afin d'offrir au Client certains produits, services ou promotions.
• Avec d'autres utilisateurs : lorsque le Client partage des renseignements personnels ou interagit autrement dans des zones publiques avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l'extérieur des Services.
• Avec le consentement du Client : le Fournisseur peut divulguer les Données personnelles à toute autre fin avec le consentement du Client.

Le Fournisseur conservera les Données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Le Fournisseur conservera et utilisera les Données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter ses obligations légales (par exemple, si le Fournisseur est tenu de conserver des données pour se conformer aux lois applicables), résoudre des litiges et faire appliquer ses ententes et politiques juridiques.

Le Fournisseur conservera également les Données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les Données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsqu'elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité des Services, ou lorsque le Fournisseur est légalement tenu de conserver ces données plus longtemps.

Les informations, y compris les Données personnelles, sont traitées aux bureaux d'exploitation du Fournisseur et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés à l'extérieur de l'État, de la province, du pays ou de toute autre juridiction gouvernementale du Client, où les lois de protection des données peuvent différer de celles de la juridiction du Client.

Le consentement du Client à la présente politique de confidentialité, suivi de la transmission de ces informations, représente son accord à ce transfert.

Le Fournisseur prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que les données sont traitées de manière sécuritaire et conformément à la présente politique de confidentialité. Aucun transfert de Données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité des données et d'autres renseignements personnels.

Le Client a le droit de supprimer ou de demander que le Fournisseur l'aide à supprimer les Données personnelles collectées à son sujet.

Les Services peuvent donner au Client la possibilité de supprimer certaines informations le concernant depuis les Services.

Le Client peut mettre à jour, modifier ou supprimer ses informations en tout temps en se connectant à son Compte, le cas échéant, et en consultant la section des paramètres du compte qui permet de gérer les renseignements personnels. Le Client peut également contacter le Fournisseur pour demander l'accès, la correction ou la suppression de tout renseignement personnel qu'il a fourni.

Le Fournisseur peut être tenu de conserver certaines informations lorsqu'il existe une obligation légale ou une base légale de le faire.

Transactions commerciales

Si le Fournisseur est impliqué dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, les Données personnelles peuvent être transférées. Le Fournisseur fournira un avis avant que les Données personnelles ne soient transférées et ne deviennent assujetties à une politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, le Fournisseur peut être tenu de divulguer les Données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Autres exigences légales

Le Fournisseur peut divulguer les Données personnelles en croyant de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour :

• Se conformer à une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou la propriété du Fournisseur
• Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en lien avec les Services
• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs des Services ou du public
• Se protéger contre toute responsabilité légale

La sécurité des Données personnelles est importante pour le Fournisseur, mais aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que le Fournisseur s'efforce d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger les Données personnelles, une sécurité absolue ne peut pas être garantie.